Déposée le 22 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) SGD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SGD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-26 du 29 juin 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SGD domicilié(e) 14 bis Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 012 585 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 31 RUE TRONCHET - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SGD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3501607.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SGD S.A., Société par actions simplifiée - 14 bis Terrasse Bellini - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 552012585
TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie - 31 RUE TRONCHET - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Inscription le 30 juin 2014 - Gage constitué n°626280 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30
Inscription le 3 janvier 2017 - Radiation de gage n°692015 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-03
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2017 n°2646602 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-19
Verre brut et mi-ouvré [à l'exception du verre de construction] ; verreries, cristaux (verrerie), distributeurs à pompe actionnés manuellement destinés à être fixés à des récipients conçus pour la distribution de liquides ; flacons et récipients destinés à contenir des produits pharmaceutiques ; flacons et récipients bactériologiquement protégés destinés à contenir des produits pharmaceutiques ; emballages en verre, ballons en verre [récipients], becs verseurs, bouchons de verre, boules de verre, boites en verre, bouteilles, pots, bocaux, flacons ; fibres de verre autres que pour l'isolation ou à usage textile, fils de verre non à usage textile, vase, verre émaillé, verre peint, verre [récipients].
Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et audiovisuels ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de courrier et de messagerie téléphonique et électronique ; services de fourniture et d'échange électronique d'informations ; communication par terminaux d'ordinateurs sur les réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de fourniture d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web.
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